Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Jean-Christophe DULOT – Axyhom, dont le siège social est fixé à l’adresse 44, Allées Charles de Fitte – Apt 123 – 31300 TOULOUSE – tel. : 06 75 44 63 38 – SIRET : 420 476 459 00037, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.axyhom.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n’engagent Jean-Christophe DULOT qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par Jean-Christophe DULOT sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.axyhom.fr comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site.

 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email, dans les meilleurs délais.

 Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.axyhom.fr sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés par le client. Les frais de ports sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

 Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client, ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Jean-Christophe DULOT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 Mode de livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Lettre Suivie par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Jean-Christophe DULOT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

 Délais de livraison

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 4 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 4 semaines. Les délais d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Jean-Christophe DULOT est dégagé de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Jean-Christophe DULOT.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par Jean-Christophe DULOT donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu ; en cas de dégât ou de produit manquant, il précisera ses réserves détaillées en les confirmant, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de Jean-Christophe DULOT et par réclamation écrite auprès de La Poste.

 Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
À la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Jean-Christophe DULOT, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

 Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client par mail lorsque la commande sera validée. Les tarifs sont indiqués TTC (TVA non applicable article 293 B du CGI).

Mode de règlement

Jean-Christophe DULOT se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

Le client a accès aux différents modes de paiement :

 Par Paypal : pour les personnes ayant un compte chez eux ou celles qui souhaitent payer par carte Bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard) ou bien par carte Maestro, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga, Privilège ou 4 étoiles.

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client est débité lors du passage de sa commande. Le site www.axyhom.fr n’a jamais accès au numéro et autres données de la carte bancaire du Client.

Par Chèque : Le Client envoie un chèque, à l’ordre de Jean-Christophe DULOT, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu’un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile (conformément à la règlementation en vigueur – article 131-15 du code monétaire et financier) et le détail de la commande à : Jean-Christophe DULOT – 44, Allées Charles de Fitte – Apt 123 – 31300 TOULOUSE

Pour tout règlement par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire.

Si le règlement n’est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

 Par Virement Bancaire : Le client fait un virement en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris), en indiquant le numéro de la commande, sur le compte référencé comme suit : Titulaire : Jean-Christophe DULOT – Banque : Crédit Agricole Toulouse 31 – N° de compte : 20010183296 – IBAN : FR76 1310 6005 0020 0101 8329 625 – BIC (Swift) : AGRIFRPP831

La commande est validée à réception du règlement.

Si le règlement n’est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

 Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus sur www.axyhom.fr sont garantis une année retour-atelier au siège social, pour un retour par transporteur.
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 19,95 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l’aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l’accord préalable de Jean-Christophe DULOT et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l’article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n’est applicable qu’en cas de règlement complet de la commande.
Jean-Christophe DULOT n’est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Jean-Christophe DULOT veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, Jean-Christophe DULOT choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

 Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port), les frais de renvoi par transporteur des marchandises à notre siège social restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. De plus, les produits audio tels que les clés USB contenant des méditations, pourront être échangés en cas de produit défectueux mais ne seront pas remboursés. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de Jean-Christophe DULOT.

 Réserve de propriété et responsabilité

Jean-Christophe DULOT conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Jean-Christophe DULOT le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

 Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Jean-Christophe DULOT. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par Jean-Christophe DULOT.

 Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Jean-Christophe DULOT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse, France dans le ressort duquel se trouve le siège de Jean-Christophe DULOT.